COP 27 - Éd. 50
Rapport de Lara Wolters pour améliorer la CSDDD ~ L’Europe en première ligne face au changement climatique ~ Un reporting extra-financier harmonisé
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En ce moment, du 6 au 18 novembre, a lieu la COP 27 à Charm-el-Cheikh, en Égypte. L’âge d’or des COP est révolu, mais cet événement apporte son lot de rapports scientifiques et d'échanges de connaissance sur les enjeux liés au changement climatique.
Lundi 14 novembre, la COP 27 a organisé un Gender Day pour mettre en lumière le rôle des femmes dans l'adaptation au changement climatique.
Pourtant : Où sont les femmes?
Source: Image partagée initialement par Caroline Mair-Toby sur Linkedin
Alors que se déroule la COP 27, la question de la représentation de la femme pourrait sembler annexe. Pourtant, un coup d'œil à la photo officielle1 suffit pour constater la sous-représentation des femmes parmi les représentants étatiques – d’autant que les rares femmes présentes sont cantonnées aux derniers rangs. Or ce sont bien les femmes qui seront les plus touchées par les conséquences du changement climatique.
À ce titre, une étude récente d’ONU femmes conclut que le changement climatique est associé à une probabilité plus élevée de mariage d’enfants, de violences à l’égard des femmes et de travail non rémunéré.
Outre le manque de femmes, il y a peu de données sur le genre et le climat. À l’occasion de la COP 26, ONU Femmes avait effectué une analyse des discours des COP 24, 25 et 26 afin d’évaluer dans quelle mesure la perspective du genre était prise en compte.
Résultat: seuls 32 discours sur 201 ont mentionné des mots-clés liés au genre, et ils étaient issus de seulement 26 pays et organismes régionaux. Un seul pays, Sainte-Lucie, a fait systématiquement référence au genre et à l'action climatique dans ses discours lors des trois COP. L'ASEAN, le Népal, le Sri Lanka et le Ghana ont aussi été relativement cohérents, en évoquant les questions liées au genre dans deux des trois COP.
Enfin, l’ONU Femmes a remarqué que le ton du discours a évolué :
“Les connotations négatives dans les mentions liées au genre, telles que « vulnérable », « critique », « défavorable » et « dégradation », ont diminué d'année en année de COP24 à CO26. Pendant ce temps, les sentiments positifs, exprimés en mots comme « soutenir », « bon » et « durable », ont augmenté de la COP24 à la COP25, mais ont diminué de la COP25 à la COP26 (peut-être en partie à cause de la pandémie).”
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DROITS HUMAINS
CSDDD. La députée européenne Lara Wolters, rapporteur sur le devoir de vigilance, a partagé un rapport suite à une consultation avec les parties prenantes sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. À retenir :
Les entreprises devraient identifier et traiter les risques de manière proactive tout au long de leur chaîne de valeur, mais ne seraient tenues responsables que si elles causent activement un préjudice ou y contribuent.
Le concept de "relations commerciales établies" devrait être supprimé, dans la mesure où il limite le devoir de vigilance d'une entreprise. En ligne avec les UNGPs, les entreprises auraient la possibilité de donner la priorité aux problèmes les plus graves de leur chaîne de valeur.
Deux nouveaux articles devraient être ajoutés : l'un pour s'assurer que les entreprises réparent les dommages et l'autre pour garantir une consultation plus approfondie et systématique des parties prenantes.
Par ailleurs, une meilleure protection et écoute des victimes devrait être mise en place pour améliorer leur accès à la justice.
Les PME à haut risque et celles cotées en bourse devraient être incluses dans le champ d’application de la directive.
Enfin, le rapport souligne la nécessité d’une diligence raisonnable en matière de climat et l’importance des plans de transition climatique.
Travail forcé. En septembre 2022, l'OIT, Walk Free et l'OIM avaient publié de nouvelles estimations mondiales sur le travail forcé dans le monde. Ce rapport de 130 pages est résumé en une infographie.
Coup d’envoi. Une filiale de l’entreprise française de BTP Vinci a été mise en examen dans le cadre d’une enquête ouverte en décembre 2019 sur les conditions de travail sur des chantiers de la Coupe du monde de foot au Qatar. Parmi les chefs d’accusation : des “conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité”, voire la “réduction en servitude”. Des accusations réfutées par le groupe de BTP. L’enquête a été ouverte à la suite de plaintes déposées par des associations et sept anciens employés.
Myanmar. Amnesty International appelle les États et les entreprises à suspendre leurs exportations de carburant d’aviation vers le Myanmar, une enquête faisant état de frappes aériennes meurtrières contre la population.
Du nouveau aux Pays-Bas. Six partis politiques viennent de soumettre une proposition de loi pour un devoir de vigilance obligatoire auprès du Parlement néerlandais. Un projet de loi qui a le potentiel de changer les règles en matière de responsabilité des entreprises :
Celles-ci seraient tenues d'élaborer un "plan climatique" afin de définir une voie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long de leur chaîne de valeur. Un plan climatique qui n’est pas sans rappeler celui prévu par le projet de directive de l’UE.
Le projet définit le processus en cas de désengagement responsable d’une entreprise dans un pays.
Souvent le parent pauvre des lois sur le devoir de vigilance, l’accès à la justice et à la réparation est assuré à l'aide de différents mécanismes.
Pour prendre connaissance des points essentiels de cette proposition de loi, en anglais, c’est ici.
ENVIRONNEMENT & CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’Europe en première ligne. À l’occasion de la COP 27, les rapports scientifiques se multiplient et les conclusions se rejoignent : le monde se réchauffe, et plus vite que prévu. À ce titre, le rapport sur l’état du climat en Europe en 2021, publié par l’Organisation météorologique mondiale, conclut que l’Europe est l’une des régions du monde où le réchauffement est le plus rapide. Les températures y ont augmenté deux fois plus vite que la moyenne mondiale au cours des 30 dernières années. Selon ce rapport, les températures ont augmenté en moyenne de 0,5 °C par décennie entre 1991 et 2021. Et cette augmentation s’accompagne d’un risque plus élevé de phénomènes extrêmes.
Le changement en graphiques. Le Monde propose 6 indicateurs-clés pour prendre la mesure du dérèglement climatique depuis la première conférence sur le climat, en 1995. En un coup d’oeil, ça donne ça:
Last call for Climate Action. Lors de la COP26, le Programme des Nations Unies pour l’environnement avait publié 3 rapports pour rendre les données scientifiques récentes accessibles aux décideurs. Voici une infographie pour les visualiser :
Eco Jurisprudence Monitor. Cet outil recense, à l’aide de cartes interactives, les lois qui protègent les animaux, les plantes et les écosystèmes, avec un objectif : transcender l'anthropocentrisme.
Impact sur les communautés. Amnesty International propose 7 cas pratiques pour illustrer l’impact négatif du changement climatique sur les droits humains, en particulier les personnes les plus vulnérables.
Contentieux climatique à l’étranger. Les associations Sherpa et Les Amis de la Terre France ont engagé une action en justice contre la société Perenco du fait des pollutions liées aux activités pétrolières du groupe en République Démocratique du Congo.
Elles fondent leur action sur une demande de réparation du préjudice écologique, reconnu en droit français par la jurisprudence Erika (2012) puis inscrit dans le Code civil par la loi de reconquête de la biodiversité (2016).
Selon les ONGs, il s’agit du premier contentieux qui engage la responsabilité civile d’une entreprise française au sujet de préjudices écologiques survenus à l’étranger.
Influence négative. Le Climate Policy Footprint 2022 – qui s'appuie sur les analyses d’InfluenceMap – a identifié les 25 entreprises ayant l’influence politique et économique la plus néfaste sur le climat. Sans surprise, le secteur pétrolier américain domine le classement, avec Chevron et ExxonMobil aux premières places, suivi de BASF, le géant allemand de la chimie. 6 des 10 premières entreprises sont américaines.2
FINANCE & ESG
Reporting extra-financier harmonisé. La Directive CSRD (Corporate sustainability Reporting Directive) a été adoptée par le parlement européen le 10 novembre (525 voix pour, 60 contre, 28 abstentions). Les grandes entreprises devront ainsi fournir des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et sur les droits humains. La nouveauté, c’est qu’elles pourront dorénavant s’appuyer sur des normes de reporting communes (en cours de création par l’EFRAG), ce qui permettra d’harmoniser les données. Cette directive vise environ 50 000 entreprises de l’UE, contre 11 700 actuellement. Le Conseil de l’UE avait déjà donné son accord provisoire en juin dernier, et devrait l’adopter formellement le 28 novembre. Les États membres devront la transposer avant le 1er décembre 2023.
Délais climatiques. En 2020, la Banque centrale européenne avait édité un catalogue de recommandations afin que les banques prennent en compte les risques liés au climat. Confrontée à leur inertie, la BCE vient de mettre en place un calendrier pour obliger les banques à agir d’ici fin 2024. Il y a plusieurs étapes :
Mars 2023 : les banques devront évaluer les risques climatiques et environnementaux de leur activité.
Fin 2023 : elles devront intégrer ces risques dans leur gouvernance, leur stratégie et leur gestion globale des risques.
Fin 2024 : elles devront répondre à toutes les attentes prudentielles formulées en 2020, notamment veiller à ce que leur capital soit en adéquation avec les risques sur le climat.
TO DO LIST
Découvrir les défis qui se posent à une cinquantaine de communautés du delta de l’Amazone. Celles-ci sont menacées par la montée des eaux et l’on découvre pourquoi dans ce court reportage du Monde.
Se renseigner sur l’empire TotalEnergies grâce au reportage Arte “Le Système Total, anatomie d’une multinationale de l’énergie”.
Essayer le moteur de recherche Karma. Il s’agit d’un nouveau moteur de recherche, engagé pour la justice climatique et la biodiversité. Lorsque vous y faites une recherche, vous générez des revenus, via des liens sponsorisés, qui sont reversés aux partenaires de Karma.
Élargir son annuaire d’experts grâce au Global South Climate Database. Cet outil créé par des journalistes de Carbon Brief recense les experts des pays du Sud – parfois plus à même d’intervenir sur des sujets qui les concernent directement.
Vérifier que sa campagne de communication évite le greenwashing avec le Guide anti-greenwashing de l’Ademe et un test en ligne pour s’auto-évaluer.