The Climate Game ? - Éd. 53
En Allemagne : entrée en vigueur de la SCDDA ~ Les risques physiques liés au climat dans la finance ~ Tenter d’atteindre le net zero d’ici 2050 avec le ‘Climate Game’
Chers abonnés,
La newsletter BHR est désormais disponible en anglais. Cette nouvelle version, publiée le mercredi, est la traduction de l’édition française du lundi. N’hésitez pas à la partager avec votre réseau international, pour diffuser les informations liées aux droits humains, à l’environnement et au changement climatique au plus grand nombre.
Dans la To Do List de cette édition, je vous invite à vous mettre dans la peau d’un des acteurs ci-dessous et d’essayer d’atteindre le net zero d’ici 2050 grâce à un jeu en ligne créé par le Financial Times. Une façon de visualiser à quel point nos choix conditionnent notre futur.
Source: Financial Times, the Climate Game
Bonne lecture !
DROITS HUMAINS
La loi allemande en vigueur. La loi allemande sur le devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement (German Supply Chain Due Diligence Act, “SCDDA” en anglais) impose aux grandes entreprises des obligations de diligence raisonnable en matière de droits humains (+ certains droits environnementaux) dans leurs chaînes d’approvisionnement. Son déploiement se fait en deux étapes :
À partir du 1er janvier 2023 : pour les entreprises ayant une activité1 en Allemagne et qui emploient au moins 3000 salariés.
À partir du 1er janvier 2024 : pour les entreprises employant au moins 1000 salariés.
Pour en savoir plus, il y a :
Le Q&A (en allemand) actualisé de l’autorité de contrôle compétente, le BAFA, avec notamment des conseils sur la mise en place de l’analyse des risques.
La page web du ministère fédéral du Travail et des affaires sociales (BMAS) contenant des informations en allemand et en anglais.
HRW World Report 2023. Human Rights Watch a publié son rapport annuel sur l’état des droits humains dans le monde en 2022.
Assignation. Trois ONGs (Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et ClientEarth) avaient mis en demeure neuf entreprises (Carrefour, Danone, Auchan, Picard Surgelés, Lactalis, Casino, Les Mousquetaires, McDonald’s France et Nestlé France). Objectif : les forcer à lutter contre la pollution plastique dans le cadre du devoir de vigilance. Finalement, seule Danone a été assignée en justice le 9 janvier 2023 devant le tribunal judiciaire de Paris, car les mesures prises par l’entreprise sont jugées insuffisantes. Les ONG demandent au géant de l’agroalimentaire de publier un nouveau plan de vigilance intégrant une trajectoire de « déplastification », de sortie du plastique.
TIC Benchmark. Le programme KnowTheChain du Business & Human Rights Resource Centre a évalué le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) face aux risques de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les résultats sont préoccupants :
La plupart des entreprises ne font pas preuve d'une diligence raisonnable suffisante pour identifier les risques et les impacts du travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. Et pour cause, le score médian est de seulement 14 sur 100.
Seules quatre entreprises (Hewlett Packard Enterprise, Intel, Cisco et Apple) ont obtenu un score supérieur à 50 sur 100 grâce à la mise en œuvre de politiques adéquates.
KnowTheChain pointe le problème de l’interconnexion des chaînes d’approvisionnement et le manque de transparence généralisé dans le secteur.
Achats & droits humains. Une étude du Better Buying Institute explore les liens entre les pratiques d’achats et les cas de non-conformité des droits des travailleurs dans les usines. Résultat : les pratiques d'achat ont surtout un impact sur le temps de travail, les contrats et les ressources humaines et la rémunération. Viennent ensuite la santé et la sécurité au travail, puis le travail des enfants, la liberté d’association et la discrimination. Par ailleurs, le rapport suggère que le Covid-19 a parfois aggravé les impacts existants, sans pour autant en créer de nouveaux.
Non-discrimination. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et l’organisation Equal Rights Trust publient un manuel pour aider les politiques à élaborer une législation antidiscriminatoire conforme aux normes juridiques internationales. Une ressource pratique pour rester à jour des standards nationaux et internationaux en la matière.
Collecte de données. Le Danish Institute for Human Rights a créé un outil (il faut se créer un compte pour y accéder) qui collecte à l’aide d’un questionnaire des données sur les cadres politiques et juridiques nationaux en matière d’entreprises et de droits humains. Le but est d’analyser la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Dans le radar. L’outil créé par les associations Sherpa et CCFD-Terre Solidaire a été mis à jour pour l’année 2022. Il identifie les entreprises soumises au devoir de vigilance français, rassemble les plans de vigilance disponibles en ligne et résume les actions engagées contre des entreprises sur ce fondement.
ENVIRONNEMENT & CHANGEMENT CLIMATIQUE
Polycrises. Le Global Risks Report 2023 du World Economic Forum identifie les principaux risques auxquels le monde sera confronté au cours de la prochaine décennie, sur la base d’un important sondage. À court terme, le coût de la vie est perçu comme la menace la plus grave, suivie des catastrophes naturelles et des événements climatiques extrêmes. À long terme (10 ans), les risques environnementaux dominent largement.
Droit à un environnement sain. Cette note d'information rédigée par les Nations unies2 détaille la signification du droit à un environnement propre, sain et durable et justifie son importance.
Protection du climat. Le Climate Change Performance Index (CCPI) suit les efforts des pays pour lutter contre le changement climatique. Cet instrument vise à assurer la transparence des politiques climatiques nationales et internationales et compare les performances climatiques de 59 pays et de l'UE. Pour le climat, 4 catégories : Émissions de GES, Énergie renouvelable, Utilisation de l'énergie et Politique climatique.
Source: p. 6 of 2023 CCPI Climate Change Performance Index
Évaluer les risques. Le Risk Filter du WWF donne aux entreprises et aux institutions financières accès à deux outils pour évaluer leurs risques liés à la biodiversité et à l’eau en téléchargeant et en gérant leurs données sur une plateforme sécurisée.
Application pour la conservation. Le Centre mondial de surveillance pour la conservation de la nature (UNEP-WCMC) propose une nouvelle version du Mapeo for ICCA (APAC en français), une application qui aide les peuples autochtones et les communautés locales à “cartographier, surveiller et soutenir leurs activités de conservation et leurs droits fonciers”. Ces informations pourront servir à des actions de plaidoyer ou à alimenter les principales bases de données sur la conservation. Un outil essentiel puisque les territoires des peuples autochtones et des communautés locales couvrent environ 21% des terres de la planète.
Quelles obligations ? Le Chili et la Colombie ont soumis une demande conjointe d'avis consultatif à la Cour interaméricaine des droits de l'homme sur les impacts de la crise climatique sur les droits humains. La requête concerne 6 problématiques, dont le devoir des États en matière de droits humains et les obligations spécifiques liées aux personnes vulnérables telles que les enfants ou les défenseurs des droits.
Anti-Greenwashing. Le cabinet d’avocats Clifford Chance a publié un document qui recense les législations visant à réglementer les pratiques de greenwashing dans les domaines de la publicité et de la finance.
Neutralité carbone à prouver. En France, depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de vanter un produit ou un service comme neutre en carbone sans preuve. Les entreprises doivent réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, actualisé tous les ans et couvrant l’ensemble du cycle de vie du produit concerné. Si les émissions augmentent, il n’est plus possible d’utiliser l’allégation “neutre en carbone”.
Exxon savait. Cet article du Guardian explique que le géant pétrolier Exxon avait “prédit correctement et habilement” le réchauffement de la planète dès 1970, voire 1950. Selon l’étude, l’entreprise a ensuite passé des décennies à dénigrer publiquement la science afin de protéger son activité.
FINANCE & ESG
Risques physiques. Ce rapport de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP FI) s’intéresse à la communication sur les risques physiques liés au climat (blizzard, sécheresse, feux de forêt, etc.) et fournit des conseils aux institutions financières pour communiquer sur ces risques. Le document dévoile que moins de la moitié des acteurs financiers ont analysé leur exposition aux risques physiques dans leurs rapports climatiques.
Sénat français & RSE. Le Sénat français se met à la RSE avec une proposition de résolution dont l’objectif est de faire de la RSE un “atout” pour les entreprises. Plusieurs objectifs sous-tendent la proposition : s’assurer de la place de l’Europe dans le reporting extra-financier, se préparer à la complexification des normes et s’assurer que les entreprises se retrouvent face à des obligations RSE ou ESG adaptées à leur taille, leur chiffre d’affaires et leurs moyens.
Opinion. “Our job is to prevent illegal mergers, not to make the world a better place”. Dans le Wall Street Journal, la présidente de la Federal Trade Commission3, Lina Khan, dénonce les promesses des entreprises relevant du domaine de l’ESG pour échapper aux lois antitrusts. Pour reprendre ses mots: “En tant que président de la Commission fédérale du commerce, j'ai entendu les parties à la fusion prendre toutes sortes d'engagements pour devenir de meilleures entreprises citoyennes si seulement nous renoncions à une action en justice” (trad. lib.). C’est, selon elle, se bercer d’illusions. La présidente rappelle l'objectif des lois antitrust : interdire les fusions qui “peuvent réduire sensiblement la concurrence ou tendre à créer un monopole”.
E-book sur la CSRD. La start-up Greenomy résume les principaux apports et le calendrier de la nouvelle directive européenne sur le reporting extra-financier.
TO DO LIST
1. Tenter le Climate Game du Financial Times! Votre objectif : atteindre le net zero d’ici 2050… et ce n'est pas évident.
2. S’inscrire au webinaire ‘Green claims: how to prevent greenwashing’ de HowGood pour se mettre à jour sur les réglementations de l'Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada.
3. S’inscrire à une série de 3 webinaires pour apprendre à créer de la valeur et augmenter l'impact sociétal de son entreprise avec une rémunération durable. La série Deep Dive de l'Académie du Pacte mondial des Nations Unies explore comment la rémunération des cadres peut devenir un catalyseur de changement positif pour l’entreprise.